Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Objet
Cypheria est une agence de transformation digitale : cybersécurité, agents IA, automatisation, CRM et ERP, développement web, conseil. Les présentes conditions encadrent les prestations réalisées par Cypheria pour ses clients, ainsi que l'utilisation du site cypheria.xyz et de l'espace client.
Il ne s'agit pas d'un service en libre-service : aucune souscription ni aucun paiement n'est possible depuis ce site. Chaque mission part d'un échange puis d'un devis.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif qui précise le périmètre, les livrables, les délais et le prix. La commande devient ferme à la signature du devis, ou par un accord écrit équivalent (e-mail de validation du client).
Toute demande sortant du périmètre décrit au devis fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis avant exécution. Un devis est valable 30 jours, sauf mention contraire.
3. Prix, facturation et paiement
Les prix, l'échéancier et les modalités de règlement sont ceux du devis accepté. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes. Les factures sont payables selon les délais indiqués sur le devis.
En cas de retard de paiement, Cypheria peut suspendre les travaux en cours après une relance écrite restée sans réponse pendant 7 jours. Le site ne collecte aucune donnée bancaire.
4. Livrables et propriété intellectuelle
Les livrables de la mission (code spécifique, configurations, documents, contenus produits pour le client) deviennent la propriété du client après paiement intégral de la commande concernée.
Cypheria conserve la propriété de ses outils internes, briques logicielles réutilisables, méthodes et savoir-faire, et reste libre de les réutiliser sur d'autres missions. Les composants tiers et logiciels open source intégrés restent soumis à leurs propres licences, communiquées au client.
Cypheria peut citer le nom du client et une description générale de la mission à titre de référence commerciale, sauf refus écrit du client.
5. Obligations du client
- Désigner un interlocuteur habilité à valider les étapes de la mission
- Fournir en temps utile les accès, contenus et informations nécessaires
- Garantir qu'il détient les droits sur les éléments transmis (contenus, données, marques)
- Répondre aux demandes de validation dans les délais convenus au devis
- Utiliser les livrables conformément à la loi et aux consignes remises à la livraison
Un retard de validation ou de fourniture des accès décale d'autant le planning, sans indemnité.
6. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre dans le cadre de la mission (données, accès, documents internes, éléments techniques), pendant toute la durée de la mission et 3 ans après sa fin.
Les données personnelles traitées pour le compte du client relèvent de la politique de confidentialité et, lorsque la mission l'exige, d'un accord de sous-traitance dédié.
7. Limitation de responsabilité
Cypheria est tenue d'une obligation de moyens et met en œuvre les compétences attendues d'un professionnel du secteur. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la commande concernée.
Cypheria ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions imputables à un tiers (hébergeur, opérateur, fournisseur de service, service en ligne du client)
- Des résultats commerciaux obtenus après la livraison
- Des pertes de données liées à un usage non conforme aux consignes remises, ou à l'absence de sauvegarde côté client
- Des modifications apportées aux livrables par le client ou par un prestataire tiers après la livraison
8. Espace client
L'espace client donne accès au suivi de projet, aux documents et aux rapports de la mission. L'accès se fait par un lien personnel envoyé à l'adresse e-mail du contact désigné.
Cet accès est strictement personnel : il ne se partage pas, ne se cède pas et ne se revend pas. Le client prévient Cypheria sans délai de tout accès non autorisé. Cypheria peut suspendre un accès en cas d'usage abusif ou de risque de sécurité avéré.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de désaccord, les parties s'engagent à chercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première réclamation écrite.
À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Rabat.
10. Contact
Pour toute question sur les présentes conditions :
[email protected]